Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site dalonemotriva.com impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales, qui précisent les droits et devoirs de chaque partie.
Mise à jour le 18 novembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales, applicables à toutes les fonctionnalités proposées.
Définitions
Ce chapitre précise le sens de certains termes utilisés dans ce document :
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou sollicitant un service.
« Service » : accompagnement neutre et recommandations informatives fournies par l’équipe.
« Données personnelles » : toutes les informations permettant d’identifier un individu.
« Plateforme » : désigne le domaine et ses supports numériques.
Utilisation du service
L’utilisation du service requiert de respecter la législation applicable et de s’abstenir de toute action préjudiciable.
Éligibilité
Le service s’adresse aux personnes majeures capables juridiquement. L’usage n’est pas ouvert aux mineurs.
18 ans révolus requis.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité des échanges.
Usages ou comportements interdits
Toute utilisation contraire à la loi ou à l’éthique est expressément prohibée.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Le site, ses contenus, marques et logos sont protégés par la législation. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
Contenus publiés par l’utilisateur
Tout contenu publié doit être licite et respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur garantit disposer des droits sur tout contenu transmis via le site ou la plateforme.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données personnelles suit les exigences légales françaises et européennes. Pour tout détail, consultez la politique de confidentialité.
Voir la politiqueDécharge de responsabilité et avertissement
Les recommandations fournies sont informatives et ne constituent pas une offre contractuelle.
Avertissement
Les résultats peuvent varier selon chaque profil et aucune garantie particulière n’est donnée.
Limitation de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable d’un usage inadapté ou de conséquences indirectes liées à l’utilisation des recommandations.
Indemnisation
Vous reconnaissez dégager la société de toute responsabilité en cas de violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera soumis en priorité à une tentative de médiation avant recours judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec, un arbitrage pourra être proposé selon les règles applicables en France.
Recours juridique classique toujours possible.
Règlement en ligne des différends (ODR)
Vous pouvez accéder à la plateforme ODR pour soumettre un différend de consommation.
Accéder à la médiationDivisibilité
Si une disposition est invalidée, les autres restent pleinement applicables.
Accord complet
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre les parties.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique. Les juridictions françaises sont compétentes.
Résiliation
La société pourra résilier l’accès en cas de non-respect des conditions sans préavis.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis, l’utilisateur accepte de s’y conformer lors de chaque visite.
Contact pour toute question
Pour toute information ou requête, contactez notre équipe via les coordonnées indiquées.
Adresse e-mail: content@dalonemotriva.com
Téléphone: +33 3 45 46 32 35
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 18 novembre 2025
Version: v2